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Éditeur du site

Nom : Assurance-proprietaire.fr
Responsable de la publication : Anaïs LEROY
Contact : contact@assurance-proprietaire.fr

Hébergeur

Raison sociale : O2Switch
Adresse : Chemin des pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site internet : o2switch.fr

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le site met à disposition ses contenus et ses services relatifs à l’assurance propriétaire, et la manière dont l’utilisateur y accède et les utilise. Toute connexion au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

2. Informations tarifaires

Les tarifs et devis présentés sur ce site sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas une offre ferme et définitive d’assurance.

• Les tarifs définitifs sont confirmés uniquement lors de l’établissement du contrat d’assurance
• Les montants peuvent varier en fonction de votre profil de risque et des informations déclarées
• Seuls les documents contractuels (conditions générales, conditions particulières, certificat d’assurance) font foi
• Tout devis reste valable pendant la durée indiquée lors de son établissement

3. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, calculateurs de primes, etc.) sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite
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4. Protection des données personnelles

Le site respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

• Les informations personnelles collectées (via formulaires de devis, souscription, contact) sont destinées à l’établissement et la gestion de votre contrat d’assurance
• Ces données peuvent être transmises à nos réassureurs, prestataires techniques et partenaires dans le cadre strict de l’exécution du contrat
• Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité
• Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée dans la section contact

5. Cookies

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6. Responsabilité

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Contenu et conseils : Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles ne se substituent pas aux conseils personnalisés de nos conseillers ni aux documents contractuels.

Devis et tarifs : Nous ne saurions être tenus responsables d’erreurs dans les simulations de tarifs. Seuls les devis officiels et contrats signés engagent notre responsabilité.

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7. Médiation et réclamations

En cas de litige relatif à votre contrat d’assurance, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance :

• La Médiation de l’Assurance
• TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
• www.mediation-assurance.org

Cette procédure est gratuite et doit être engagée dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services.

8. Commentaires et publications des utilisateurs

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Modifications

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