A. Introduction
En tant qu’assureur spécialisé dans l’assurance propriétaire, la protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de nos services d’assurance habitation.
Notre traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, et aux réglementations spécifiques au secteur de l’assurance.
B. Responsable du traitement
Assurance-proprietaire.fr
Contact DPO : contact@assurance-proprietaire.fr
C. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités d’assurance, nous collectons les informations suivantes :
Données d’identification et de contact :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance
- Adresse postale, email, numéro de téléphone
- Pièce d’identité (pour vérification)
Données relatives à votre logement :
- Adresse du bien à assurer
- Type de logement, superficie, année de construction
- Équipements et aménagements
- Valeur des biens mobiliers
Données contractuelles et financières :
- Historique d’assurance et sinistres antérieurs
- Informations bancaires pour le règlement des primes
- Montants des garanties souscrites
Données de navigation :
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Pages visitées, durée des sessions, source de trafic
- Données de géolocalisation (avec votre accord)
Données de sinistres :
- Circonstances et description des sinistres
- Témoignages, photos, expertises
- Correspondances liées aux réclamations
D. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de votre contrat d’assurance :
- Établissement des devis et tarification personnalisée
- Souscription et gestion administrative du contrat
- Renouvellement et modifications contractuelles
- Recouvrement des primes d’assurance
Gestion des sinistres :
- Déclaration et instruction des sinistres
- Évaluation des dommages et indemnisation
- Lutte contre la fraude à l’assurance
- Relations avec les experts et partenaires
Obligations légales et réglementaires :
- Respect des obligations de l’ACPR
- Lutte contre le blanchiment d’argent
- Conservation des documents contractuels
Amélioration de nos services :
- Analyse de la satisfaction client
- Développement de nouveaux produits
- Communication sur nos services (avec votre accord)
E. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution du contrat d’assurance (article 6.1.b du RGPD)
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
- Vos intérêts vitaux en cas d’urgence (article 6.1.d du RGPD)
- Votre consentement pour les communications commerciales (article 6.1.a du RGPD)
F. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
Partenaires opérationnels :
- Réassureurs et coassureurs
- Experts en sinistres et réparateurs agréés
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Intermédiaires d’assurance mandatés
Organismes officiels :
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- Autorités judiciaires sur réquisition
- Organismes de lutte contre la fraude (AGIRA, etc.)
Tous nos partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
G. Transferts internationaux
Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de notre activité de réassurance internationale, uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types).
H. Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
- Données contractuelles : 5 ans après résiliation du contrat
- Données de sinistres : 10 ans après règlement définitif
- Données de prospection : 3 ans après dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum
Ces durées respectent les obligations légales du Code des assurances et les recommandations de la CNIL.
I. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d’accès strict aux systèmes
- Sauvegarde sécurisée et plan de continuité
- Formation du personnel à la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
J. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès :
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
Droit de rectification :
Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement :
Vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
Droit à la limitation :
Vous pouvez limiter le traitement dans certaines situations
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit à la portabilité :
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@assurance-proprietaire.fr. Réponse sous 1 mois maximum.
K. Réclamations
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
L. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour :
Cookies nécessaires (obligatoires) :
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Cookies publicitaires (avec votre accord) :
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- Retargeting publicitaire
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
M. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via notre site internet.
N. Contact
Pour toute question relative à cette politique à contact@assurance-proprietaire.fr.
